Déposée par voie électronique le 7 mars 2014 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) CAPSULAE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « CAPSUSPHERES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-13 du 28 mars 2014.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) CAPSULAE domicilié(e) 5 Rue de la Bosse du Bas Matz - 44260 - Savenay - France et immatriculée sous le numéro RCS 491 842 589 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CAPSULAE, M. Arnaud PICOT domicilié(e) 5 Rue de la Bosse du Bas Matz - 44260 - Savenay - France.
La marque CAPSUSPHERES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4074343.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CAPSULAE, SARL - 5 Rue de la Bosse du Bas Matz - 44260 - Savenay - France - SIREN 491842589
CAPSULAE, M. Arnaud PICOT - 5 Rue de la Bosse du Bas Matz - 44260 - Savenay - France
Publication - Publication le 28 mars 2014 au BOPI 2014-13
Enregistrement sans modification - Publication le 27 juin 2014 au BOPI 2014-26
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à l'agriculture ; matériaux auxiliaires pour préparations, à savoir agents d'enrobage et d'encapsulation pour comprimés (produits chimiques), aucun des produits précités n'étant en relation avec le secteur pharmaceutique ;
Préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons ; parfums, huiles essentielles, cosmétiques, produits cosmétiques pour les soins de la peau, désodorisants, détergents ;
Recherche scientifique et industrielle en matière d'enrobage et/ou d'encapsulation, recherche et développement de nouveaux produits, aucun des services précités n'étant en relation avec le secteur pharmaceutique.
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